Nos savoir-faire
Restructuration et entreprises en difficulté
Restructuration et entreprises en difficulté
Restructuration de difficultés de toute nature dans le cadre de procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation)
Procédures collectives (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel)
Procédures d’appel d’offres pour la cession d’entreprises sous-performantes ou d’actifs isolés, et rédaction des actes de cession afférents
Procédures de sanction ou d’actions en responsabilité contre les dirigeants (responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer, faillite personnelle) et contentieux liés aux procédures collectives (contestation de créances, revendication, désignation en qualité de contrôleur, etc.)
Contentieux des affaires
Précontentieux et contentieux commerciaux (rupture brutale des relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale, etc.)
Précontentieux et contentieux corporate (contentieux entre actionnaires, contentieux pré et post-acquisition, révocation du dirigeant, etc.)
Contrats Commerciaux
Contrats Commerciaux
Rédaction de contrats commerciaux et de CGV/CGU
Structuration juridique de réseaux de distribution et rédaction des contrats afférents (distribution sélective, distribution exclusive, réseau de franchise, agence commerciale, courtage, commissionnaire, etc.)
Baux commerciaux
Baux commerciaux
Rédaction de contrats de baux commerciaux et assistance dans le cadre des contentieux liés (fixation du loyer, indemnité d’éviction, acquisition de la clause résolutoire, expulsion, etc.)
Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce ou de certains de ses éléments (clientèle, droit au bail, etc.)